Oui, dès que vos collaborateurs utilisent un outil d'IA dans leur travail — y compris ChatGPT sur un compte personnel pour rédiger un email professionnel. Le règlement s'applique à tout "déployeur" de système IA, c'est-à-dire toute organisation qui intègre l'IA dans son activité, quelle que soit sa taille.

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles. L'AI Act encadre l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle, qu'ils traitent ou non des données personnelles. Les deux règlements s'appliquent simultanément et leur articulation est traitée dans nos formations.

Non. L'AI Act n'impose pas une certification précise. Il impose une démarche structurée et documentée : inventaire des outils IA, formation adaptée aux fonctions, conservation des preuves de formation. Nos formations délivrent une attestation nominative qui mentionne explicitement l'Article 4 du règlement.

À cette date, les autorités françaises (CNIL, DGCCRF, Arcom) pourront engager des contrôles et prononcer des sanctions. Aucun régulateur ne sanctionnera une PME uniquement pour défaut de formation, mais l'absence de démarche devient un facteur aggravant en cas d'incident — fuite de données, décision automatisée contestée, biais discriminatoire.

Oui, le Digital Omnibus du 7 mai 2026 a reporté les obligations renforcées pour les systèmes IA à haut risque (Annexe III : RH, crédit, santé, éducation, justice, biométrie) du 2 août 2026 au 2 décembre 2027. L'obligation de littératie de l'Article 4 reste, elle, pleinement en vigueur depuis février 2025.

ZenBot Academy n'est pas certifié Qualiopi à ce jour, mais s'engage à respecter intégralement les critères du Référentiel National Qualité V9 dans la conception et la délivrance de ses formations. La certification Qualiopi n'est pas requise pour répondre à l'obligation de l'Article 4.

Cinq étapes : cadrage initial en visioconférence, formation des dirigeants et production de la cartographie, déploiement des formations opérationnelles aux collaborateurs, production de la documentation de conformité personnalisée, pilotage continu avec points de suivi.

Pour une formation individuelle : accès sous 24-48 heures après paiement. Pour un Pack Conformité Entreprise : réponse à votre demande de devis sous 48 heures ouvrées, démarrage des accès dans la semaine suivant la confirmation, déploiement complet sur 6 à 10 semaines selon la taille de l'organisation.