Mentions Légales, CGV, CGU, Politiques de confidentialité - RGPD
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ZenBot les présentes mentions légales.
Éditeur du site
dernière mise à jour le : 13/04/2026
KEYATLAS.WEB
Nom commercial : ZenBot Academy
SIRET : 92435103400013
Adresse : 14 Rue d'Ertsein, 67100 Strasbourg
Email : contact@zenbot.tech
Site : www.zenbot.tech
Plateforme LMS : zenbot-academy.teachizy.fr
TVA intracommunautaire : FR42924351034
Direction de la publication
KEYATLAS.WEB
Hébergement
Le site www.zenbot.tech est hébergé par :
Wix.com Ltd — 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël — www.wix.com
La plateforme de formation zenbot-academy.teachizy.fr est hébergée par :
Teachizy SAS — France — www.teachizy.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.zenbot.tech et sur la plateforme zenbot-academy.teachizy.fr — textes, images, programmes de formation, modules pédagogiques, quiz, livrables, logos et éléments graphiques — est la propriété exclusive de Kassandra Vujic-Devaux, sous la marque commerciale ZenBot Academy, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Liens hypertextes
Le site www.zenbot.tech peut contenir des liens vers des sites tiers. ZenBot Academy n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
Numéro de Déclaration d'Activité
Déclaration d'activité en cours d'enregistrement auprès de la DREETS Grand Est. Le numéro sera communiqué dès obtention.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ZenBot Academy propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
Contact
Pour toute question relative aux mentions légales : contact@zenbot.tech
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kassandra Vujic-Devaux, entrepreneuse individuelle exerçant sous la marque commerciale ZenBot Academy (ci-après « ZenBot Academy » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une formation en ligne proposée via le site www.zenbot.tech ou la plateforme zenbot-academy.teachizy.fr (ci-après « le Client »).
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager.
Article 1 — Identification du Prestataire
KEYATLAS.WEB
Nom commercial : ZenBot Academy
SIRET : 92435103400013
Adresse : 14 Rue d'Ertsein, 67100 Strasbourg
Email : contact@zenbot.tech
Site : www.zenbot.tech
Plateforme LMS : zenbot-academy.teachizy.fr
TVA intracommunautaire : FR42924351034
Article 2 — Description des services
ZenBot Academy propose des formations professionnelles en ligne portant sur l'intelligence artificielle appliquée aux métiers. Les formations sont accessibles via la plateforme zenbot-academy.teachizy.fr après inscription et paiement.
Les formations comprennent selon les programmes : modules vidéo et/ou texte, supports PDF, quiz d'évaluation, livrables pratiques et attestation de suivi.
ZenBot Academy propose également des formations sur mesure pour les entreprises, faisant l'objet d'un devis spécifique et d'une convention de formation distincte.
Article 3 — Prix et TVA
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42924351034
Les prix affichés sur le site www.zenbot.tech sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20%) s'applique et est calculée au moment du passage de commande sur la plateforme zenbot-academy.teachizy.fr, où les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
Le prix affiché au moment de la commande est le prix définitif. ZenBot Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
Les formations gratuites (formations « Découverte ») sont accessibles sans paiement, sous réserve d'inscription sur la plateforme.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe (www.stripe.com). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Aucun crédit ni paiement différé n'est proposé, sauf mention contraire dans le cadre d'une offre spécifique.
ZenBot Academy ne stocke aucune donnée bancaire du Client. Les transactions sont intégralement gérées par Stripe, qui dispose de sa propre politique de sécurité et de confidentialité.
Article 5 — Accès à la formation
Après confirmation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation d'accès à la plateforme zenbot-academy.teachizy.fr. L'accès est personnel et non cessible.
L'accès à la formation est accordé à vie, mises à jour incluses. ZenBot Academy s'engage à maintenir l'accès aux formations achetées pour une durée indéterminée, sous réserve de la continuité de la plateforme Teachizy.
Article 6 — Droit de rétractation et garantie satisfaction
Droit de rétractation :
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En accédant aux contenus de la formation après achat, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Garantie satisfaction 7 jours :
ZenBot Academy offre une garantie satisfaction de 7 jours calendaires à compter de la date d'achat. Si le Client estime que la formation ne correspond pas à ses attentes, il peut demander un remboursement intégral dans ce délai en contactant contact@zenbot.tech, sans avoir à justifier sa décision.
Cette garantie ne s'applique pas aux formations gratuites.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
-
Utiliser les contenus de formation exclusivement pour son usage personnel et professionnel
-
Ne pas reproduire, diffuser, revendre ou partager les contenus de formation sans autorisation écrite
-
Ne pas transmettre ses identifiants de connexion à des tiers
-
Respecter les conditions d'utilisation de la plateforme Teachizy
Article 8 — Responsabilité
ZenBot Academy s'engage à fournir des contenus de qualité et régulièrement mis à jour. Toutefois, les résultats obtenus par le Client dépendent de son investissement personnel et de l'application des méthodes enseignées. ZenBot Academy ne saurait garantir des résultats spécifiques.
ZenBot Academy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les formations, ni des interruptions temporaires de la plateforme Teachizy.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus des formations (textes, vidéos, PDF, quiz, livrables types) est la propriété exclusive de Kassandra Vujic-Devaux — ZenBot Academy. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'achat sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité (RGPD) accessible sur www.zenbot.tech.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Strasbourg seront saisis.
Pour les Clients consommateurs, la médiation de la consommation est disponible via CM2C : www.cm2c.net
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux CGV : contact@zenbot.tech
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site www.zenbot.tech et de la plateforme de formation zenbot-academy.teachizy.fr, exploités par Kassandra Vujic-Devaux sous la marque commerciale ZenBot Academy.
Tout accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le site www.zenbot.tech est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès (connexion internet, matériel informatique) restent à la charge de l'utilisateur.
ZenBot Academy se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site ou à certaines fonctionnalités, notamment pour des opérations de maintenance, sans obligation de préavis.
Article 3 — Création de compte
L'accès aux formations nécessite la création d'un compte sur la plateforme zenbot-academy.teachizy.fr. Le compte est personnel et non cessible. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Tout usage frauduleux ou non autorisé du compte est interdit et pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.
Article 4 — Utilisation des contenus
Les contenus accessibles sur la plateforme (formations, supports, quiz, livrables) sont mis à disposition à titre personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à :
-
Ne pas reproduire, copier, vendre ou distribuer les contenus sans autorisation écrite préalable
-
Ne pas partager son accès ou ses identifiants avec des tiers
-
Ne pas utiliser les contenus à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
-
Ne pas tenter de contourner les mesures de protection techniques mises en place
Article 5 — Comportement sur la plateforme
Dans le cadre des espaces d'échange éventuels (commentaires, forums, messagerie), l'utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
ZenBot Academy se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié et de suspendre l'accès de tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
Article 6 — Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des contenus. ZenBot Academy ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.
Article 7 — Cookies
Le site www.zenbot.tech utilise des cookies nécessaires au fonctionnement technique du site (Wix) et des cookies analytiques permettant d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
Article 8 — Modifications des CGU
ZenBot Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après publication vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Strasbourg.
Politique de Confidentialité
Responsable du traitement
KEYATLAS.WEB
Marque commerciale : ZenBot Academy
SIRET : 92435103400013
Adresse : 14 Rue d'Ertsein, 67100 Strasbourg
Email : contact@zenbot.tech
Données collectées et finalités
ZenBot Academy collecte les données personnelles suivantes :
a) Lors de la création de compte / achat de formation
-
Nom, prénom, adresse email → création du compte Teachizy, gestion de l'accès à la formation, envoi de la confirmation d'achat
-
Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe) → exécution du contrat de vente
b) Lors de la demande de devis ou de contact
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Nom, prénom, email, téléphone, message → traitement de la demande et suivi commercial
c) Lors de l'inscription à la newsletter
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Adresse email → envoi de communications commerciales et pédagogiques (avec consentement explicite)
d) Navigation sur le site
Données de navigation (cookies Wix, données analytiques) → amélioration de l'expérience utilisateur, statistiques de fréquentation
Base légale des traitements
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Exécution du contrat : accès aux formations achetées, gestion du compte
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Consentement : newsletter, cookies non essentiels
-
Intérêt légitime : gestion des demandes de contact, amélioration des services
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Obligation légale : conservation des documents comptables
Durée de conservation
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Données de compte actif : durée de l'accès à la formation (à vie) + 3 ans après dernière connexion
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Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
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Données de contact / devis : 3 ans à compter du dernier contact
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Données newsletter : jusqu'au désabonnement
Destinataires des données
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Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leurs missions :
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Teachizy (gestion LMS et accès formations) — France
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Stripe (traitement des paiements) — États-Unis, Privacy Shield / clauses contractuelles types
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Wix (hébergement et formulaires du site) — Israël / États-Unis, clauses contractuelles types
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Brevo / Sendinblue (email marketing, si activé) — France
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Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données. Aucune vente de données à des tiers n'est effectuée.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
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Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
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Droit de rectification : corriger des données inexactes
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Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
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Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
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Droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies)
Pour exercer ces droits : contact@zenbot.tech — Réponse sous 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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Cookies utilisés :
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Cookies techniques (Wix) : nécessaires au fonctionnement du site — pas de consentement requis
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Cookies analytiques : mesure d'audience anonyme — consentement requis
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Cookies Stripe : nécessaires au traitement du paiement — pas de consentement requis
Sécurité
ZenBot Academy met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Les paiements sont intégralement sécurisés via Stripe (norme PCI DSS).
Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Contact et DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@zenbot.tech
ZenBot Academy n'est pas soumis à l'obligation de désigner un DPO (Délégué à la Protection des Données) au sens de l'article 37 du RGPD.