L'Article 5 du Règlement (UE) 2024/1689, complété par le Digital Omnibus on AI de mai 2026, prohibe désormais 8 usages de l'intelligence artificielle jugés à risque inacceptable. Sanctions parmi les plus lourdes : jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial. Reconnaissance d'émotions au travail, scoring social, exploitation des vulnérabilités, CSAM généré par IA, nudification non consentie : la liste exhaustive avec exemples concrets et méthode pour vérifier votre propre exposition.

L'Article 4 du Règlement (UE) 2024/1689 est le seul à concerner 100 % des entreprises françaises. Il impose une obligation de formation IA pour tout collaborateur utilisant un système d'IA — ChatGPT, Claude, Copilot, Midjourney ou n'importe quel outil intégré. Applicable depuis le 2 février 2025. Sanctions activées au 2 août 2026. Cet article décortique l'Article 4 dans toutes ses dimensions : qui est concerné, quelles preuves produire, par où commencer, combien de temps prév

L'AI Act génère une avalanche de textes, guides et lignes directrices publiés par la Commission européenne, le Future of Life Institute, la CNIL et l'AI Office. Retrouvez dans cet article les 13 sources officielles fiables que toute entreprise française doit connaître pour comprendre ses obligations et se mettre en conformité avant le 2 août 2026. Liens directs, PDFs téléchargeables, explications par catégorie. Le hub de référence pour piloter votre démarche AI Act sans perdr